Politique de confidentialité
La présente politique décrit comment Conformly traite les renseignements personnels dans le cadre de son service d'aide à la conformité à la vie privée. Elle tient compte de la Loi 25 (Québec), de la LPRPDE au fédéral et, le cas échéant, du RGPD. Conformly est responsable du traitement pour les comptes utilisateurs, la facturation, la sécurité du service et ses propres communications. Pour les contenus saisis dans l'espace d'un client, Conformly agit généralement comme sous-traitant et le client demeure responsable ; les demandes concernant ces données doivent d'abord être adressées au client.
Renseignements recueillis
Nous recueillons les renseignements nécessaires au service : identité et coordonnées des utilisateurs autorisés, journaux techniques liés à la sécurité et au fonctionnement (par exemple adresse IP et horodatage), contenus saisis par le client dans ses registres de conformité, ainsi que les données de facturation traitées par notre prestataire de paiement. Les portails publics de demandes de confidentialité, mis à disposition pour le compte du client, ne collectent que les renseignements requis pour traiter la demande et vérifier l'identité du demandeur.
Finalités et fondements
Les traitements reposent sur l'exécution du contrat, le respect d'obligations légales et de sécurité, et, le cas échéant, l'intérêt légitime à assurer le bon fonctionnement et la protection de la plateforme, sans profilage commercial. Un consentement peut être requis pour certaines communications marketing. Lorsque Conformly traite des données pour le compte d'un client, ce traitement s'effectue selon l'accord de sous-traitance applicable. Les engagements de résidence des données et la liste des sous-traitants ultérieurs figurent dans cet accord lorsqu'il s'applique.
Vos droits
Selon votre situation, vous pouvez demander l'accès, la rectification, la suppression ou la limitation de vos renseignements, retirer un consentement lorsque le traitement en dépend, et déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec, du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ou de l'autorité compétente. Pour un compte Conformly, la facturation ou le site : contactez-nous via le formulaire du site. Pour des données détenues dans l'espace d'un client ou soumises via son portail : adressez-vous d'abord à ce client.
Conservation et sécurité
Les renseignements sont conservés pendant la durée nécessaire à la fourniture du service et aux obligations légales ou contractuelles applicables. Nous appliquons des mesures raisonnables de protection (contrôle d'accès, journalisation, chiffrement des communications et sauvegardes). En cas d'incident présentant un risque de préjudice, les clients concernés sont informés et nous coopérons conformément à nos obligations.
Contact
Pour toute question relative à la présente politique ou pour exercer vos droits à l'égard des traitements dont Conformly est responsable, utilisez le formulaire de contact sur conformly.ca. Sur demande, nous indiquerons le responsable de la protection des renseignements personnels désigné. Dernière mise à jour : 7 octobre 2026.