Mentions légales
Les présentes mentions légales présentent l'éditeur du site et de la plateforme Conformly, ainsi que les règles d'hébergement et de propriété intellectuelle applicables. Elles sont fournies à titre d'information. L'accès à la plateforme et le traitement des données sont régis respectivement par les conditions d'utilisation et la politique de confidentialité, ainsi que, le cas échéant, par le contrat commercial et l'accord de sous-traitance conclus avec le client.
Éditeur
Le site et la plateforme Conformly sont exploités sous la marque Conformly (conformly.ca). Pour obtenir la raison sociale, le numéro d'entreprise et l'adresse du siège de l'éditeur, ou pour joindre le responsable de la publication, utilisez le formulaire de contact disponible sur le site.
Site et plateforme
Conformly propose un site d'information sur le produit ainsi qu'une plateforme en ligne d'aide à la conformité à la vie privée destinée aux organisations. Les contenus du site d'information n'ont pas valeur d'offre contractuelle ni d'avis juridique. L'utilisation de la plateforme est régie par les conditions d'utilisation et, le cas échéant, par le contrat commercial et l'accord de sous-traitance conclus avec le client. Le traitement des renseignements personnels est décrit dans la politique de confidentialité.
Hébergement
Les services Conformly sont hébergés auprès de prestataires d'infrastructure situés au Canada, conformément aux engagements contractuels applicables au client. Les détails de résidence des données figurent dans l'accord de sous-traitance ou le contrat commercial lorsque ceux-ci s'appliquent.
Propriété intellectuelle
Les éléments du site et de la plateforme Conformly (textes, interfaces, logiciels, documentation, marques et logos) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute utilisation non autorisée est interdite. Les contenus saisis par les clients dans leur espace demeurent sous leur responsabilité et ne sont pas revendiqués comme propriété de Conformly.
Contact et documents connexes
Pour toute question relative à ces mentions, utilisez le formulaire de contact sur conformly.ca. Les documents connexes sont la politique de confidentialité, les conditions d'utilisation, l'avis relatif aux cookies et, le cas échéant, le contrat commercial et l'accord de sous-traitance. En cas de divergence entre documents, le contrat commercial et l'accord de sous-traitance prévalent pour leurs objets respectifs. Dernière mise à jour : 7 octobre 2026.