Gouvernance et évaluations d'impact

Qu'est-ce que la gouvernance de la vie privée?

La gouvernance inclut la gestion des consentements, évaluations d'impact (ÉFVP/DPIA), politiques organisationnelles, surveillance des fournisseurs et documentation des transferts transfrontaliers. Ce sont des contrôles stratégiques qui surplombent les opérations quotidiennes.

Registre des consentements

Suivez les consentements (opt-ins, opt-outs, préférences) pour les individus à travers les canaux (web, courriel, SMS). Enregistrez quand le consentement a été donné, pour quelle finalité, et comment il a été retiré:

• Enregistrements de consentement horodatés par individu
• Suivi spécifique par finalité (marketing, analytique, profilage)
• Mécanisme de retrait avec journal d'audit

ÉFVP et DPIA (évaluations d'impact)

Lorsque le traitement présente un risque élevé (biométrie, profilage, données sensibles à grande échelle), les réglementations exigent une évaluation d'impact formelle. La plateforme fournit:

• Modèles structurés pour DPIA (RGPD) et ÉFVP (Loi 25)
• Identification et suivi de l'atténuation des risques
• Workflow de consultation (DPD, juridique, sécurité TI)
• Historique de versions et piste d'audit

Génération de politique publique

Générez des politiques de confidentialité et déclarations de transparence basées sur votre registre et modules actifs. La sortie est personnalisable mais part de modèles conformes (Loi 25, LPRPDE, RGPD). Publiez directement sur votre site web ou exportez en PDF/HTML.

Fournisseurs et transferts transfrontaliers

Documentez les sous-traitants tiers et transferts internationaux de données. Suivez les Clauses Contractuelles Types (CCT), décisions d'adéquation et avenants DPA. Liez les fournisseurs aux activités du registre pour maintenir une vue complète de la chaîne de traitement.

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